Vers Bâle IV ? Les banques dans l’incertitude

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Introduction

Vers Bâle IV ? Les banques dans l’incertitude

Les régulateurs jurent qu’il ne s’agit que de la finalisation de Bâle III, mais l’industrie bancaire s’inquiète de la révision en profondeur du mode de calcul des risques pris par les établissements. Risques de crédit, de marché, opérationnel et même de taux sont concernés par les réformes en cours, qui doivent aboutir fin 2016. Derrière la technicité des débats autour des modèles internes, ce sont des questions de fond qui sont abordées.

Vers Bâle IV ?

C’est à plusieurs titres que la ville de Bâle mérite son statut de capitale de l’horlogerie de précision : pour ses montres « made in Switzerland », bien sûr, mises à l’honneur chaque année dans un salon mondialement connu ; mais aussi pour les principes réglementaires ciselés qui sortent des réunions de l’instance en charge de la supervision bancaire au sein de la Banque des règlements internationaux, le Comité de Bâle. Les régulateurs et superviseurs des 27 pays qui le composent avaient déjà accouché, en décembre 2010, d’une version fortement renforcée des règles prudentielles. Bâle III s’était attaqué au ratio de solvabilité en durcissant la définition de son numérateur et son niveau minimum, et avait introduit un ratio de levier [1]. Aujourd’hui, le Comité travaille sur une nouvelle salve de règles, qui seront finalisées d’ici fin 2016 pour une entrée en vigueur en 2018-2019. Celles-ci concernent principalement le calcul des risques pris par les établissements (Risk-weighted Assets – RWA), à savoir le dénominateur du ratio de solvabilité. S’y ajoutent un nouvel encadrement du risque de taux d’intérêt et un calibrage potentiellement plus ambitieux du ratio de levier. Le tout alors que se profile la mise en œuvre du TLAC [2], dont le calcul est basé sur ces mêmes RWA. Il n’en fallait pas plus pour que l’industrie s’inquiète de l’émergence d’un « Bâle IV ». Absolument pas, rétorquent les régulateurs. « Face aux incertitudes sur les banques, la priorité est aujourd’hui de finaliser rapidement – d’ici fin 2016 – les normes dites “Bâle III”, sans provoquer un accroissement significatif de l’exigence globale de fonds propres pour les banques européennes, a insisté le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau devant les députés le 2 mars. Il s’agit bien de terminer Bâle III, pas de lancer un Bâle IV qui n’existe pas. » Du côté de l’industrie, on est sceptique : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient », ironisent certains.

Les modèles internes sur la sellette

Les forces à l’œuvre sont non négligeables : les États-Unis, en particulier, mais aussi la Suisse ou même la Suède, patrie du président du Comité de Bâle, sont dubitatifs sur le recours à une modélisation mathématique sur mesure pour calculer les risques pris par les plus grosses banques. « [Depuis Bâle II], de nombreuses preuves se sont accumulées, qui suggèrent que le rôle joué actuellement par les modèles internes dans le cadre réglementaire ne garantit pas un juste équilibre entre les critères de simplicité, de comparabilité et de sensibilité au risque », déclarait en novembre 2015 Stefan Ingves, gouverneur de la banque centrale suédoise et président du Comité de Bâle. L’idée serait donc d’une part de rendre les méthodes standard de calcul des RWA plus sensibles au risque et de l’autre de limiter l’économie de fonds propres permise par les modèles internes, notamment par l’introduction de planchers (floors). Pour certains risques, il s’agirait même d’interdire ces modèles. L’enjeu est de taille pour les établissements français, et plus largement européens, qui y ont massivement recours depuis l’introduction de Bâle II, soutenus en cela par leurs superviseurs qui y voient une manière plus fine de gérer le risque. Le calibrage général de l’ensemble de ces mesures dans les mois à venir sera donc hautement sensible. Et la traduction en droit européen de ces recommandations bâloises le sera tout autant.

Simplicité et homogénéité ?

Les décisions qui découleront de ces négociations garantiront-elles un cadre plus homogène et plus simple, comme le souhaite le Comité ? Rien n’est moins sûr, si l’on en croit les premières concessions. Ainsi, le risque de crédit des entreprises sera appréhendé différemment d’un côté et de l’autre de l’Atlantique, selon que l’on autorise ou non le recours aux notes d’agences externes. En outre, pour mieux contrôler les modèles internes, le régulateur va imposer aux banques de calculer et publier les résultats de la méthode standard, quand bien même elles ne l’utiliseraient pas. Une charge supplémentaire peu en ligne avec l’objectif de simplicité. Enfin, la révision de ces méthodes standard pour les rendre plus sensibles au risque, a pour conséquence de les complexifier. Est-il ainsi souhaitable d’avoir recours d’une formule logarithmique pour calculer un risque de fraude interne en méthode standard ? N’est-on pas pris au piège de ce que Paul Embrechts, mathématicien, appelle « la croissance darwinienne des modèles » ? A-t-on simplement les moyens humains de les back-tester et de les auditer ? Tel est l’enjeu des travaux actuels, qu’on les nomme « finalisation de Bâle III » ou « Bâle IV ». Un travail d’orfèvrerie suisse.

 

Achevé de rédiger le 24 mars 2016.

 

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

[1] Deux ratios de liquidité avaient été aussi introduits mais ne font pas l’objet de ce dossier.

[2] Total Loss Absorbing Capacity : ratio visant à s’assurer qu’une banque systémique a les moyens d’absorber ses pertes en cas de défaillance.

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